La jurisprudences de CEDH - page 335

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art.... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAMPANIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 32526/05 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2008 DÉFINITIF 05/09/2008 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sampanis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 3 INTERDICTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE N. c. ROYAUME-UNI Requête no 26565/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire N. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Ireneu Cabral Barreto,   Boštjan M. Zupančič,   Rait Maruste,   Snejana Botoucharova,    Javier Borrego Borrego,   Khanlar Hajiyev,   Ljiljana Mijović,   Dean...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1... CINQUIEME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 30392/03  présentée par Jean Charles MARCHIANI  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 27 mai 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête...

Art. 46-2 AMENDEMENTS LEGISLATIFS, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES DROITS ET... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ACTIO POPULARIS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BURDEN c. ROYAUME-UNI Requête no 13378/05 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Burden c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Françoise Tulkens,   Rıza Türmen,   Corneliu Bîrsan,   Nina Vajić,   Margarita Tsatsa-Nikolovska...