La jurisprudences de CEDH - page 333

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 7-1 INFRACTION PENAL, Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE KONONOV c. LETTONIE Requête no 36376/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2008 Renvoi devant la Grande Chambre 26/01/2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kononov c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert...

Art. 3 TORTURE, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ORŠUŠ ET AUTRES c. CROATIE Requête no 15766/03 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2008 Renvoi devant la Grande Chambre 01/12/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Oršuš et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TORTURE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-c CONDUIRE DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE COMPETENTE, Art. 5-3 AUSSITOT... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MEDVEDYEV ET AUTRES c. FRANCE Requête no 3394/03 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2008 Renvoi devant la Grande Chambre 01/12/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Medvedyev et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, Président...

P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE YUMAK ET SADAK c. TURQUIE Requête no 10226/03 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yumak et Sadak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Rıza Türmen,   Corneliu Bîrsan,   Volodymyr Butkevych,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURGUT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 1411/03 ARRÊT fond Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 22 septembre 2009 STRASBOURG 8 juillet 2008 DÉFINITIF 26/01/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Turgut et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Antonella Mularoni,  Ireneu Cabral Barreto,  Rıza Türmen,  Vladimiro Zagrebelsky,  Danutė Jočien...