La jurisprudences de CEDH - page 332

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TIMERGALIYEV c. RUSSIE Requête no 40631/02 ARRÊT Extraits STRASBOURG 14 octobre 2008 DÉFINITIF 14/01/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Timergaliyev c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Anatoly Kovler,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 septembre 2008, Rend l'arrêt que voici, adopt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÉVA MOLNÁR c. HONGRIE Requête no 10346/05 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2008 DÉFINITIF 7/01/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Molnár c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 septembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOGUMIL c. PORTUGAL Requête no 35228/03 ARRÊT STRASBOURG 7 octobre 2008 DÉFINITIF 06/04/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bogumil c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 septembre 2008, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KOVAČIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête nos 44574/98, 45133/98 et 48316/99 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Kovačić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, Président, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Georg Ress, Giovanni Bonello, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Rait Maruste, Snejana Botoucharova, Antonella Mularoni, Stanislav Pavlovschi, Lech Garlicki, Khanlar Hajiyev Sverre...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GRAYSON ET BARNHAM c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 19955/05 et 15085/06 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 2008 DéFINITIF 23/12/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Grayson et Barnham c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCEDURE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EMİNE ARAÇ c. TURQUIE Requête no 9907/02 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Emine Araç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočien...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 7-1 INFRACTION PENAL ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KORBELY c. HONGRIE Requête no 9174/02 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Korbely c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Loukis Loucaides,   Ireneu Cabral Barreto,   Karel Jungwiert Volodymyr Butkevych,   András Baka,   Vladimiro Zagrebelsky...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.