La jurisprudences de CEDH - page 331

Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, MARGE D'APPRECIATION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE K.U. c. FINLANDE Requête no 2872/02 ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 2008 DÉFINITIF 02/03/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire K.U. c. Finlande, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, juges,  et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... AFFAIRE SALDUZ c. TURQUIE Requête no 36391/02 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Salduz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Christos Rozakis,   Josep Casadevall,   Rıza Türmen,   Rait Maruste,   Vladimiro Zagrebelsky,   Stanislav Pavlovschi,   Alvina Gyulumyan,   Ljiljana Mijović,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   David Thór...

Art. 34 ACTIO POPULARIS, Art. 34 VICTIME, Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, Art. 8-2 PROTECTION DES DROITS ET... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 ACTIO POPULARIS, Art. 34 VICTIME, Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, Art. 8-2 PROTECTION DES DROITS ET... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TĂNASE ET CHIRTOACĂ c. MOLDOVA Requête no 7/08 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2008 Renvoi à la Grande Chambre 06/04/2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tănase et Chirtoacă c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech...

Art. 11-1 FONDER ET S'AFFILIER A DES SYNDICATS, Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE,... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DEMİR ET BAYKARA c. TURQUIE Requête no 34503/97 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Demir et Baykara c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Rıza Türmen,   Kristaq Traja,   Boštjan M. Zupanči...

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Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUISO-GALLISAY c. ITALIE Requête no 58858/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 octobre 2008 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 22/12/2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guiso-Gallisay c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RENOLDE c. FRANCE Requête no 5608/05 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Renolde c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...