La jurisprudences de CEDH - page 326

P7-3 INFRACTION PENALE, P7-4 ACQUITTEMENT ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SERGUEÏ ZOLOTOUKHINE c. RUSSIE Requête no 14939/03 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sergueï Zolotoukhine c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Karel Jungwiert,   Elisabeth Steiner,   Anatoly Kovler,   Stanislav Pavlovschi,   Egbert Myjer,   Dragoljub Popović,   Isabelle...

Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 8-2 INGERENCE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜÇLÜ c. TURQUIE Requête no 27690/03 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2009 DÉFINITIF 10/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güçlü c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KINDLER DE BARAHONA c. PORTUGAL Requête no 31720/05 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2009 DÉFINITIF 10/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kindler de Barahona c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BEZZOUBIKOVA c. RUSSIE Requête no 32048/03 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2009 DÉFINITIF 10/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bezzoubikova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Anatoly Kovler,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges,  et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DRĂCULEŢ c. ROUMANIE Requête no 20294/02 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 5 février 2009 DÉFINITIF 05/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Drăculeţ c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Corneliu Bîrsan,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Giorgio Malinverni, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...