La jurisprudences de CEDH - page 325
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| AFFAIRE GIOSAKIS c. GRECE (N° 2)
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIOSAKIS c. GRÈCE no 2 Requête no 36205/06 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2009 DÉFINITIF 12/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giosakis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE DENISSENKO ET BOGDANTCHIKOV c. RUSSIE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE SAMOKHVALOV c. RUSSIE
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| AFFAIRE GIOSAKIS c. GRECE (N° 1)
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIOSAKIS c. GRÈCE no 1 Requête no 42778/05 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2009 DÉFINITIF 12/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giosakis c. Grèce no 1, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE SIMOVA ET GUEORGUIEV c. BULGARIE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE DIMITAR AND ANKA DIMITROVI c. BULGARIE
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| AFFAIRE MIHAILOVI c. BULGARIE
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Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
