La jurisprudences de CEDH - page 322

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 SATISFACTION... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KOZACIOĞLU c. TURQUIE Requête no 2334/03 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kozacıoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Peer Lorenzen,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Karel Jungwiert,   Nina Vajić,   Rait Maruste,   Ljiljana Mijovi...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 15-1 DANGER PUBLIC, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-1 MENACE POUR LA VIE DE LA NATION, Art. 15-1... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE A. ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 3455/05 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire A. et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Ireneu Cabral Barreto,   Elisabeth...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE,... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VORONENKOV c. UKRAINE Requête no 41286/04 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2009 DÉFINITIF 19/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Voronenkov c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Stanislav Shevchuk...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ANDREJEVA c. LETTONIE Requête no 55707/00 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Andrejeva c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Corneliu Bîrsan...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM ÖZTÜRK c. TURQUIE Requête no 16500/04 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2009 DÉFINITIF 17/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Öztürk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Sally Dollé, greffière de...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARAS c. TURQUIE Requête no 1895/05 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2009 DÉFINITIF 17/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aras c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier...