La jurisprudences de CEDH - page 319

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 37-1 RADIATION DU ROLE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LÉGER c. FRANCE Requête no 19324/02 ARRÊT Radiation STRASBOURG 30 mars 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Léger c. France, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Nina Vajić,   Vladimiro Zagrebelsky,   Alvina Gyulumyan,   Ljiljana Mijović,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   Sverre Erik Jebens,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Mark...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-c RAISONS PLAUSIBLES DE SOUPCONNER, Art. 5-3 CARACTERE... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KREJČÍŘ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 39298/04 et 8723/05 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 2009 DÉFINITIF 26/06/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Krejčíř c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Mirjana Lazarova Trajkovska...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GOROU c. GRÈCE No 2 Requête no 12686/03 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gorou c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Christos Rozakis,   Josep Casadevall,   Volodymyr Butkevych,   Vladimiro Zagrebelsky,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Ljiljana Mijovi...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TIMES NEWSPAPERS LIMITED Nos 1 et 2 c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 3002/03 et 23676/03 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2009 DEFINITIF 10/06/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Times Newspapers Limited no 2 c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGUAL COLL c. ESPAGNE Requête no 37496/04 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2009 DÉFINITIF 10/06/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Igual Coll c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février...

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE,... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BYKOV c. RUSSIE Requête no 4378/02 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bykov c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURAN CAKIR c. BELGIQUE Requête no 44256/06 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2009 DÉFINITIF 10/06/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Turan Cakir c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président,   Françoise Tulkens,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona...