La jurisprudences de CEDH - page 317

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3-c SE DEFENDRE AVEC L'ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÁRSASÁG A SZABADSÁGJOGOKÉRT c. HONGRIE Requête no 37374/05 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2009 DÉFINITIF 14/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Társaság a Szabadságjogokért c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popovi...

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BRÂNDUŞE c. ROUMANIE Requête no 6586/03 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2009 DÉFINITIF 07/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brânduşe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mars 2009, Rend l’arrêt que voici...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOLA c. GRÈCE Requête no 1483/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kola c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de Søren Nielsen...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BELEV ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 16354/02, 16485/02, 16878/02, 16885/02, 16886/02, 16889/02, 17333/02, 17340/02, 17344/02, 17613/02, 17725/02, 17726/02, 18410/02, 18413/02, 18414/02, 18416/02, 21023/02, 21024/02, 21027/02, 21029/02, 21030/02, 21033/02, 21038/02, 21052/02, 21071/02, 21284/02, 21378/02, 21800/02, 22430/02, 22433/02, 26478/02, 26498/02, 31049/02, 31333/02, 31518/02, 37816/02, 42567/02, 43529/02, 758/03, 3461/03 et 11219/03...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MANTZOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 16630/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mantzos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VEGLERIS ET BRATSAS c. GRÈCE Requête no 17114/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vegleris et Bratsas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou...