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| AFFAIRE YAVUZ ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAVUZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 9923/05, 13021/05, 13186/05, 13809/05, 13810/05, 14622/05, 14650/05, 14662/05, 14698/05, 14704/05, 14707/05, 14837/05 et 26912/05 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2009 DÉFINITIF 05/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yavuz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Saj...
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art.... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GLOR c. SUISSE Requête no 13444/04 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 FINAL 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Glor c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de André Wampach...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ROUBIES c. GRÈCE Requête no 22525/07 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 DÉFINITIF 30/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roubies c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSOTSOS c. GRÈCE Requête no 25109/07 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 DÉFINITIF 30/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsotsos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...
| AFFAIRE KONTOGOURIS c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONTOGOURIS c. GRÈCE Requête no 38463/07 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kontogouris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...
| AFFAIRE PAPATHANASIS c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPATHANASIS c. GRÈCE Requête no 46064/07 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papathanasis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...
| AFFAIRE NIKOLOPOULOU c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIKOLOPOULOU c. GRÈCE Requête no 54581/07 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009 DÉFINITIF 30/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolopoulou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...
| AFFAIRE BLINOV ET BLINOVA c. RUSSIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE SAVINO ET AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL ETABLI PAR LA LOI, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVINO ET AUTRES c. Italie Requêtes nos 17214/05, 20329/05, 42113/04 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2009 DÉFINITIF 28/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savino et autres c. Italie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de...