La jurisprudences de CEDH - page 315
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| AFFAIRE BOGDANSKA DUMA c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LABBRUZZO c. ITALIE Requête no 10022/02 ARRÊT Satisfaction équitable et règlement amiable STRASBOURG 5 mai 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Labbruzzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona...
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELLEM c. ITALIE Requête no 12584/08 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sellem c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Pasos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| AFFAIRE GAVRILEANU c. ROUMANIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GAVRILEANU c. ROUMANIE Requête no 18037/02 ARRÊT Radiation STRASBOURG 5 mai 2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gavrileanu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : . Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Corneliu Bîrsan...
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BINDEA c. ROUMANIE Requête no 32297/04 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2009 DÉFINITIF 05/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bindea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZER c. TURQUIE Requêtes nos 35721/04 et 3832/05 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2009 DÉFINITIF 05/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE GÜRSEL ÇELIK c. TURQUIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRSEL ÇELİK c. TURQUIE Requête no 5243/03 ARRÊT STRASBOURG 5 mai 2009 DÉFINITIF 05/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürsel Çelik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et...
