La jurisprudences de CEDH - page 314

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... CINQUIÈME SECTION DÉCISION1 SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 14849/08  présentée par ERNEWEIN et autres  contre l'Allemagne La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ELIAS c. ROUMANIE Requête no 32800/02 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 2009 DÉFINITIF 12/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Elias c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Boštjan M. Zupančič,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges,  et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TĂNASE c. ROUMANIE Requête no 5269/02 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 2009 DÉFINITIF 12/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tănase c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges,  et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZIĘTAL c. POLOGNE Requête no 64972/01 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 2009 DÉFINITIF 12/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ziętal c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić, juges,  et de Lawrence Early...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.