La jurisprudences de CEDH - page 313

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUR c. ITALIE Requête no 6480/03 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mur c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria, juges,  et de Sally Doll...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DAMIAN-BURUEANA ET DAMIAN c. ROUMANIE Requête no 6773/02 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Damian-Burueana et Damian c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele...

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P1-1-1 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROSSITTO c. ITALIE Requête no 7977/03 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 10/12/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rossitto c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 mai 2009, Rend l’arrêt que...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MUREŞAN c. ROUMANIE Requête no 8015/05 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 14/09/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mureşan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges, et de Santiago...

Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KULIKOWSKI c. POLOGNE Requête no 18353/03 ARRÊT EXTRAITS STRASBOURG 19 mai 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kulikowski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,  Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić, juges,  et de...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 37-1-b LITIGE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 37-1-b LITIGE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VERVESOS c. GRÈCE Requête no 14721/06 ARRÊT STRASBOURG 14 mai 2009 DÉFINITIF 14/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vervesos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 avril 2009, Rend...