La jurisprudences de CEDH - page 312
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P1-1-1 INGERENCE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE EKMEKCI ET AUTRES c. TURQUIE
P1-1-1 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EKMEKÇİ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 2841/05, 2873/05, 2875/05, 2878/05, 2895/05, 2947/05, 3577/05, 5498/05, 6192/05, 6793/05, 6306/05, 6356/05, 6375/05, 6377/05, 12950/05 et 12331/06 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ekmekçi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona...
| AFFAIRE SC ALEDANI SRL c. ROUMANIE
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SC ALEDANI SRL c. ROUMANIE Requête no28874/04 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire SC Aledani SRL c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Luis López...
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CÂRSTEA c. ROUMANIE Requête no 28998/04 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cârstea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de Santiago...
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAVALLERI c. ITALIE Requête no 30408/03 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cavalleri c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 13 RECOURS EFFECTIF,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BATSANINA c. RUSSIE Requête no 3932/02 ARRÊT Extraits STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 14/09/2009 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Batsanina c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Alvina Gyulumyan...
| AFFAIRE AMANALACHIOAI c. ROUMANIE
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE AMANALACHIOAI c. ROUMANIE Requête no 4023/04 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Amanalachioai c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Luis López...
| AFFAIRE UNAL AKPINAR INSAAT IMALAT SANAYI VE TICARET S.A. ET AKPINAR YAPI SANAYI S.A. c. TURQUIE
P1-1-1 INGERENCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜNAL AKPINAR İNŞAAT İMALAT SANAYİ VE TİCARET S.A. ET AKPINAR YAPI SANAYİ S.A. c. TURQUIE Requête no 41246/98 ARRÊT fond STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ünal Akpinar İnşaat İmalat Sanayi Ve Ticaret S.A. et Akpinar Yapi Sanayi S.A. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András...
| AFFAIRE TANASE ET AUTRES c. ROUMANIE
P1-1-1 INGERENCE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
