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Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BRAUER c. ALLEMAGNE Requête no 3545/04 ARRÊT fond STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brauer c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...
| AFFAIRE STUKALKIN c. UKRAINE
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STUKALKIN c. UKRAINE Requête no 35682/07 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stukalkin c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, juges, Stanislav Shevchuk, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 mai 2009, Rend l’arrêt...
| AFFAIRE TSELIKA-SKOURTI c. GRÈCE
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSELIKA-SKOURTI c. GRÈCE Requête no 44685/07 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tselika-Skourti c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| AFFAIRE ROÏDAKIS c. GRÈCE (N° 2)
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ROÏDAKIS c. GRÈCE No 2 Requête no 50914/06 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roïdakis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2009, Rend l’arrêt que voici, adopt...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILIEVI c. BULGARIE Requête no 7254/02 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilievi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| AFFAIRE KARYAGIN, MATVEYEV ET KOROLEV c. RUSSIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE MARIA VICARI c. ITALIE
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARIA VICARI c. ITALIE Requête no 13606/04 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maria Vicari c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges...
| AFFAIRE NAIF DEMIRCI c. TURQUIE
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NAİF DEMİRCİ c. TURQUIE Requête no 17367/02 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Naif Demirci c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges...
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COLOMBI c. ITALIE Requête no 24824/03 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colombi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de...
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MĂCIUCĂ c. ROUMANIE Requête no 25763/03 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 2009 DÉFINITIF 26/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Măciucă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Ann Power, juges, et de...