La jurisprudences de CEDH - page 309

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 13255/07  présentée par la GÉORGIE  contre la RUSSIE La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Renate Jaeger, Mark Villiger, Nona Tsotsoria, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section. Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 avril et 30 juin 2009, Rend la décision que voici, adoptée à cette dernière...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HERRI BATASUNA et BATASUNA c. ESPAGNE Requêtes nos 25803/04 et 25817/04 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 46-1 SE CONFORMER... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VEREIN GEGEN TIERFABRIKEN SCHWEIZ VgT c. SUISSE no 2 Requête no 32772/02 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Verein Gegen Tierfabriken Schweiz VgT c. Suisse no 2, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Corneliu...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRES ETXEBERRIA   BARRENA ARZA   NAFARROAKO AUTODETERMINAZIO BILGUNEA et  AIARAKO et autres   c. ESPAGNE Requêtes nos 35579/03, 35613/03, 35626/03 et 35634/03 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Etxeberria et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HERRITARREN ZERRENDA c. ESPAGNE Requête no 43518/04 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Herritaren Zerrenda c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2009...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SORGUÇ c. TURQUIE Requête no 17089/03 ARRÊT Extraits Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81  du règlement de la Cour le 21 janvier 2010 STRASBOURG 23 juin 2009 définitif 23/09/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sorguç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, juges,  et de...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36099/06  présentée par Taner BEYGO  contre 46 Etats membres du Conseil de l’Europe La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juillet 2006, Après en...