La jurisprudences de CEDH - page 308

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 46-2 MESURES GENERALES ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MANOLE ET AUTRES c. MOLDOVA Requête no 13936/02 ARRÊT Extraits STRASBOURG 17 septembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Manole et autres c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Rait Maruste,   Lech Garlicki,   Ján Šikuta,   Stanislav...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ENEA c. ITALIE Requête no 74912/01 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Enea c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Alvina Gyulumyan,   Renate Jaeger...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 UTILITE PUBLIQUE, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 38-1-b PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MIROĻUBOVS ET AUTRES c. LETTONIE Requête no 798/05 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2009 DÉFINITIF 15/12/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Miroļubovs et autres c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 11-1 FONDER ET S'AFFILIER A DES SYNDICATS, Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 37-1 RADIATION DU ROLE,... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DANILENKOV ET AUTRES c. RUSSIE Requête no 67336/01 ARRÊT Extraits La version originale anglaise de cet arrêt a été rectifiée le 23 avril 2010 en vertu de l'article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 30 juillet 2009 DÉFINITIF 10/12/2009 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Danilenkov et autres c. Russie, La Cour européenne des...

Art. 46-1 SE CONFORMER A L'ARRET, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FÉRET c. BELGIQUE Requête no 15615/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2009 DÉFINITIF 10/12/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Féret c. Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président,   Françoise Tulkens,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria, juges...

Art. 34 LOCUS STANDI, Art. 34 VICTIME, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZEHENTNER c. AUTRICHE Requête no 20082/02 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2009 DÉFINITIF 16/10/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zehentner c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-c... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOOREN c. ALLEMAGNE Requête no 11364/03 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mooren c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Nina Vajić,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina...