La jurisprudences de CEDH - page 307

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2 PREVISIBILITE,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TEBIETI MÜHAFIZE CEMIYYETI ET ISRAFILOV c. AZERBAÏDJAN Requête no 37083/03 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2009 DÉFINITIF 10/05/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE C. C. c. ESPAGNE Requête no 1425/06 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2009 DÉFINITIF 06/01/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire C. C. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupanči...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KULIŚ ET RÓŻYCKI c. POLOGNE Requête no 27209/03 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2009 DÉFINITIF 06/01/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kuliś et Różycki c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PROCEDO CAPITAL CORPORATION c. NORVÈGE Requête no 3338/05 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2009 DÉFINITIF 01/03/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Procedo Capital Corporation c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SARTORY c. FRANCE Requête no 40589/07 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2009 DÉFINITIF 01/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sartory c. France, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDOLKHANİ ET KARİMNİA c. TURQUIE Requête no 30471/08 ARRÊT Extraits STRASBOURG 22 septembre 2009 DÉFINITIF 01/03/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Abdolkhani et Karimnia c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočien...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art.... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VARNAVA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Varnava et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 6 PROCEDURE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 2 Requête no 10249/03 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Scoppola c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Rait Maruste,   Alvina...