La jurisprudences de CEDH - page 306

P4-2-2 LIBERTE DE QUITTER UN PAYS, P4-2-3 INGERENCE, P4-2-3 PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GOCHEV c. BULGARIE Requête no 34383/03 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2009 DÉFINITIF 26/02/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gochev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... EN FAIT Le premier requérant, M. Milan Rai, est né en 1965. Il est représenté par Me J. Welch, solicitor auprès de Liberty, une ONG de protection des libertés civiques ayant son siège à Londres. La seconde requérante, Mme Maya Evans, est représentée par Me M. Schwartz, du cabinet Bindmans Solicitors, de Londres. Tous deux sont des ressortissants britanniques résidant dans le Sussex de l'Est. Les faits de la cause, tels qu'exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances des présentes affaires...

Art. 34 VICTIME, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 9-1 MANIFESTER SA RELIGION OU SA CONVICTION, P1-2 RESPECT DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DES PARENTS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LAUTSI c. ITALIE Requête no 30814/06 ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2009 Renvoi devant la Grande Chambre 01/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lautsi c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky...

Art. 4-3-b SERVICE CIVIL DE REMPLACEMENT, Art. 9-1 LIBERTE DE CONSCIENCE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAYATYAN c. ARMÉNIE Requête no 23459/03 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 2009 RENVOI À LA GRANDE CHAMBRE 10/05/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayatyan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ann Power, juges,  et de Stanley Naismith, greffier...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 46-2 MESURES GENERALES ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LOMBARDI VALLAURI c. ITALIE Requête no 39128/05 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2009 DÉFINITIF 20/01/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lombardi Vallauri c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MICALLEF c. MALTE Requête no 17056/06 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Micallef c. Malte, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Giovanni Bonello,   Corneliu Bîrsan,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Elisabet...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 6... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DAYANAN c. TURQUIE Requête no 7377/03 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2009 DÉFINITIF 13/01/2010 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dayanan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges,  et de...