La jurisprudences de CEDH - page 305

Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GURGUCHIANI c. ESPAGNE Requête no 16012/06 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2009 DÉFINITIF 15/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gurguchiani c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,  Elisabet Fura,  Boštjan M. Zupančič,  Alvina Gyulumyan,  Egbert Myjer,  Luis López Guerra,  Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAIORANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 28634/06 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2009 DÉFINITIF 15/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Maiorano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Kristina...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 EMPECHER LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FINANCIAL TIMES LTD ET AUTRES  c. ROYAUME-UNI Requête no 821/03 Arrêt Extraits STRASBOURG 15 décembre 2009 définitif 15/03/2010 En l’affaire Financial Times Ltd et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi Bianku,   Mihai...

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TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŞANDRU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 22465/03 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2009 DÉFINITIF 10/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Şandru et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ann Power, juges,   Corneliu-Liviu Popescu, juge ad hoc, et de Santiago Quesada...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DAOUDI c. FRANCE Requête no 19576/08 ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2009 DÉFINITIF 03/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Daoudi c. France, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE G.N. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 43134/05 ARRÊT fond STRASBOURG 1er décembre 2009 DÉFINITIF 01/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire G.N. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos, juges,  et de Sally Dollé, greffière de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARSAI c. HONGRIE Requête no 5380/07 ARRÊT STRASBOURG 1er décembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karsai c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 PROTECTION DES DROITS ET... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VELCEA ET MAZĂRE c. ROUMANIE Requête no 64301/01 ARRÊT STRASBOURG 1er décembre 2009 DÉFINITIF 01/03/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Velcea et Mazăre c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura...