La jurisprudences de CEDH - page 304

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SĂILEANU c. ROUMANIE Requête no 46268/06 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Săileanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges,  et de Stanley Naismith, greffier adjoint de section...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 46-2 AMENDEMENTS LEGISLATIFS, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KLAUS ET IOURI KILADZE c. GÉORGIE Requête no 7975/06 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Klaus et Iouri Kiladzé c. Géorgie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SEJDIĆ ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requêtes nos 27996/06 et 34836/06 ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Lech Garlicki,   Khanlar Hajiyev,   Ljiljana Mijović,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   George Nicolaou...

Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 7-1 RETROACTIVITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GARDEL c. FRANCE Requête no 16428/05 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2009 DÉFINITIF 17/03/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gardel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-a APRES CONDAMNATION, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION,... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M. c. ALLEMAGNE Requête no 19359/04 ARRÊT STRASBOURG 17 décembre 2009 DÉFINITIF 10/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M. c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.