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| AFFAIRE NIERUCHOMOSCI SP. Z O.O. c. POLOGNE
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NIERUCHOMOŚCI SP. Z O.O. c. POLOGNE Requête no 32740/06 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Nieruchomości Sp. z o.o. c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, Mihai...
| AFFAIRE DABROWSKA c. POLOGNE
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE ISMAIL ET SEYHMUS KINAY c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İSMAİL ET ŞEYHMUS KİNAY c. TURQUIE Requêtes nos 34683/07 et 34685/07 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire İsmail et Şeyhmus Kinay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria...
| AFFAIRE MARIAN SOBCZYNSKI c. POLOGNE
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE MARIANA MARINESCU c. ROUMANIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 6 PROCEDURE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIANA MARINESCU c. ROUMANIE Requête no 36110/03 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 28/06/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mariana Marinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan...
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE MEHMET NURI ÖZEN c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET NURİ ÖZEN c. TURQUIE Requête no 37619/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mehmet Nuri Özen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges...
| AFFAIRE AIZPURUA ORTIZ ET AUTRES c. ESPAGNE
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE AIZPURUA ORTIZ ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 42430/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 28/06/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Aizpurua Ortiz et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Luis López...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAÇMAZ c. TURQUIE Requête no 43648/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kaçmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise...