La jurisprudences de CEDH - page 302
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Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVGIN c. TURQUIE Requête no 13304/03 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Savgın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...
| AFFAIRE ZEHNI DOGAN c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE SINAN ISIK c. TURQUIE
Art. 34 VICTIME, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SİNAN IŞIK c. TURQUIE Requête no 21924/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sinan Işık c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popovi...
| AFFAIRE CHRISTIAN DEMOCRATIC PEOPLE'S PARTY c. MOLDOVA (N° 2)
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜVERCİN c. TURQUIE Requête no 28923/02 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Güvercin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et Françoise...
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... The text of this judgment is available in French only. To find the French text, select: “All related French judgments” from the drop-down menu on the toolbar and click the “Go To” button. The database will open a new result window allowing you to access the judgment.
| AFFAIRE KEMAL TASKIN ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KEMAL TAŞKIN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 30206/04, 37038/04, 43681/04, 45376/04, 12881/05, 28697/05, 32797/05 et 45609/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 04/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kemal Taşkın et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre...
| AFFAIRE MÜSLÜM CIFTCI c. TURQUIE
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MÜSLÜM ÇİFTÇİ c. TURQUIE Requête no 30307/03 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Müslüm Çiftçi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LEONE c. ITALIE Requête no 30506/07 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2010 DÉFINITIF 02/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Leone c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Françoise...
| AFFAIRE KADLUCZKA c. POLOGNE
Art. 34 LOCUS STANDI, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
