La jurisprudences de CEDH - page 300

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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TĂUTU c. ROUMANIE Requête no 17299/05 ARRÊT fond STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Tăutu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges,  et de Santiago Quesada, greffier...

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P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOZ c. TURQUIE Requête no 2039/04 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Boz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEMALETTİN CANLI c. TURQUIE no 2 Requête no 26235/04 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Cemalettin Canlı c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, juges,  et de...

P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BÖLÜKBAŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 29799/02 ARRÊT fond STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bölükbaş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, juges,  et...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MĂRĂCINEANU c. ROUMANIE Requête no 35591/03 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mărăcineanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges,  et de Santiago...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE EVOLCEANU c. ROUMANIE Requête no 37522/05 ARRÊT fond STRASBOURG 9 février 2010 DÉFINITIF 09/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Evolceanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges,  et de Santiago Quesada...