La jurisprudences de CEDH - page 297
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Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALKES c. TURQUIE Requête no 3044/04 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Alkes c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-f EXPULSION, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALBERT c. ROUMANIE Requête no 31911/03 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Albert c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan, Alvina...
| AFFAIRE EUGENIA LAZAR c. ROUMANIE
Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE EUGENIA LAZĂR c. ROUMANIE Requête no 32146/05 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Eugenia Lazăr c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, juges...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKDAŞ c. TURQUIE Requête no 41056/04 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Akdaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danut...
| AFFAIRE YESILMEN ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YEŞİLMEN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41481/05 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yeşilmen et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PEREIRA c. PORTUGAL Requête no 46595/06 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 16/05/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Pereira c. Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro...
Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE V.D. c. ROUMANIE Requête no 7078/02 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2010 DÉFINITIF 28/06/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire V.D. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupanči...
| AFFAIRE ABDULLAYEV c. RUSSIE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE ZAKAYEV ET SAFANOVA c. RUSSIE
P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
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