La jurisprudences de CEDH - page 293

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DEPALLE c. FRANCE Requête no 34044/02 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Depalle c. France, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Karel Jungwiert,   Nina Vajić,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Ljiljana Mijovi...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BROSSET-TRIBOULET ET AUTRES c. FRANCE Requête no 34078/02 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Brosset-Triboulet et autres c. France, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Karel Jungwiert,   Nina Vajić,   Rait Maruste...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RACE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PARASKEVA TODOROVA c. BULGARIE Requête no 37193/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2010 DÉFINITIF 25/06/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Paraskeva Todorova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CUDAK c. LITUANIE Requête no 15869/02 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Cudak v. Lituanie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Corneliu Bîrsan,   Vladimiro...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ORŠUŠ ET AUTRES c. CROATIE Requête no 15766/03 ARRÊT STRASBOURG 16 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Oršuš et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Karel Jungwiert,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Alvina...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CARSON ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 42184/05 ARRÊT STRASBOURG 16 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Carson et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Karel Jungwiert,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Renate...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DELAI DE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.