La jurisprudences de CEDH - page 292

Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, Art. 10-2 SURETE PUBLIQUE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MACREADY c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 4824/06 et 15512/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2010 DÉFINITIF 04/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Macready c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SLIOUSAREV c. RUSSIE Requête no 60333/00 ARRÊT STRASBOURG 20 avril 2010 définitif 20/07/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sliousarev c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Anatoly Kovler,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2010, Rend l'arrêt que...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE S. H. ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no 57813/00 ARRÊT STRASBOURG 1er avril 2010 Renvoi devant la Grande Chambre 04/10/2010 En l'affaire S. H. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni, juges,  et d'Andr...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PONCELET c. BELGIQUE Requête no 44418/07 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2010 DÉFINITIF 04/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Poncelet c. Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président,   Françoise Tulkens,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MEDVEDYEV ET AUTRES c. FRANCE Requête no 3394/03 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Medvedyev et autres c. France, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Lech Garlicki,   Elisabet Fura...