La jurisprudences de CEDH - page 291

Art. 46-2 MESURES GENERALES, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARICA ET DİLAVER c. TURQUIE Requête no 11765/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2010 DÉFINITIF 04/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sarıca et Dilaver c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 VOTE, MARGE D'APPRECIATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALAJOS KISS c. HONGRIE Requête no 38832/06 ARRÊT STRASBOURG 20 mai 2010 DÉFINITIF 20/08/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Alajos Kiss c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos, juges,  et de Sally Doll...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVUE PAR LA... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 7-1 INFRACTION PENAL, Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KONONOV c. LETTONIE Requête no 36376/04 ARRÊT STRASBOURG 17 mai 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kononov c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Dean Spielmann,   Renate Jaeger,   Sverre Erik Jebens,   Dragoljub Popović,   Päivi Hirvelä,   Ledi...

Art. 34 LOCUS STANDI, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, MARGE D'APPRECIATION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MORETTI ET BENEDETTI c. ITALIE Requête no 16318/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 26 mai 2010 STRASBOURG 27 avril 2010 DÉFINITIF 22/11/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Moretti et Benedetti c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2 PROTECTION DES... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VÖRĐUR ÓLAFSSON c. ISLANDE Requête no 20161/06 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2010 DÉFINITIF 27/07/2010 Cet arrêt est devenu définitif en application de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vörđur Ólafsson c. Islande, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Giovanni Bonello,   David Thór...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 SECURITE NATIONALE, Art. 8-2 SURETE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE TĂNASE c. MOLDOVA Requête no 7/08 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tănase c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto, Corneliu Bîrsan,   Rait Maruste,   Vladimiro Zagrebelsky,   Elisabeth Steiner,   Dean...