La jurisprudences de CEDH - page 290

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 8-2... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NEULINGER ET SHURUK c. SUISSE Requête no 41615/07 ARRÊT STRASBOURG 6 juillet 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 12 FONDER UNE FAMILLE, Art. 12 L'HOMME ET LA FEMME, Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHALK ET KOPF c. AUTRICHE Requête no 30141/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2010 DEFINITIF 22/11/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Schalk et Kopf c. Autriche, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-2 INGERENCE, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, MARGE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHWIZGEBEL c. SUISSE Requête no 25762/07 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 2010 DÉFINITIF 10/09/2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Schwizgebel c. Suisse, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 9-1 LIBERTE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÄFGEN c. ALLEMAGNE Requête no 22978/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81  du règlement de la Cour le 3 juin 2010. STRASBOURG 1er juin 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gäfgen c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza...