La jurisprudences de CEDH - page 279

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAROUSSIOTIS c. PORTUGAL Requête no 23205/08 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Karoussiotis c. Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2344/02  présentée par Theodoros DRITSAS  contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 décembre 2001, Vu les observations soumises par le...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 26252/06  présentée par Arife TEKİN  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Ireneu Cabral Barreto,   David Thór Björgvinsson,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Işıl Karakaş, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de Section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 juin 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GEREKSAR ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 34764/05, 34786/05, 34800/05 et 34811/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81  du règlement de la Cour le 31 janvier 2012. STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gereksar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 INGERENCE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAZGÜL YILMAZ c. TURQUIE Requête no 36369/06 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yazgül Yılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de...