La jurisprudences de CEDH - page 278

Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET YILDIZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes no 14155/02 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mehmet Yıldız et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočien...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 15383/05  présentée par Nasır ÖKMEN  contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 avril 2005, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 15400/04  présentée par Josef HYKEL  contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 1er février 2011 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Boštjan M. Zupančič,   Ann Power,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 avril 2004, Vu les observations soumises par le gouvernement...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GIACOBBE ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16041/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Giacobbe et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FARUK TEMEL c. TURQUIE Requête no 16853/05 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Faruk Temel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András...

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EBCİN c. TURQUIE Requête no 19506/05 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ebcin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 217/07  présentée par Tomáš RAJNOCH  contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 1er février 2011 en une Chambre composée de : Dean Spielmann, président,  Elisabet Fura,  Karel Jungwiert,  Boštjan M. Zupančič,  Ann Power,  Ganna Yudkivska,  Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision...