La jurisprudences de CEDH - page 275

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUTUŞINĂ c. ROUMANIE Requête no 30818/04 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Butuşină c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Elisabet Fura, présidente,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPHAN c. TURQUIE Requête no 770/04 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Alphan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona...

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BASKIN c. TURQUIE Requête no 9125/04 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Baskın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, MARGE D'APPRECIATION ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SIEBENHAAR c. ALLEMAGNE Requête no 18136/02 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 DÉFINITIF 20/06/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Siebenhaar c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARGYRIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 22489/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Argyris et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...