La jurisprudences de CEDH - page 272

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DIMITROV-KAZAKOV c. BULGARIE Requête no 11379/03 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2011 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitrov-Kazakov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Mirjana...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ANDREEV c. BULGARIE Requête no 11578/04 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2011 DÉFINITIF 10/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Andreev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 RESPECT... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE 3A.CZ S.R.O. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 21835/06 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2011 DÉFINITIF 10/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire 3A.CZ s.r.o. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Mark...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P4-2-2 LIBERTE DE QUITTER UN PAYS ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GENCHEVI c. BULGARIE Requête no 33114/03 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2011 DÉFINITIF 10/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Genchevi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre...