La jurisprudences de CEDH - page 271

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SHIPKOV c. BULGARIE Requête no 26483/04 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shipkov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Zdravka Kalaydjieva,   Julia Laffranque, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ANTOANETA IVANOVA c. BULGARIE Requête no 28899/04 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antoaneta Ivanova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Karel Jungwiert,   Julia Laffranque, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2011, Rend l’arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

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Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 MINORITE NATIONALE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOARE ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 24329/02 ARRÊT STRASBOURG 22 février 2011 DÉFINITIF 22/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Soare et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupanči...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REVUNETS c. UKRAINE Requête no 5144/06 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Revunets c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.