La jurisprudences de CEDH - page 270
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Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE KOLESNIKOVA c. UKRAINE
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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE CZIGANYIK c. HONGRIE
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| AFFAIRE CAMINSKI c. « EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »
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| AFFAIRE CANGOV c. « EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »
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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VOLOVIK c. UKRAINE Requête no 17446/06 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Volovik c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Zdravka Kalaydjieva, Julia Laffranque, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2011, Rend l’arrêt que voici, adopt...
