La jurisprudences de CEDH - page 268

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARADANIS c. GRÈCE Requête no 58433/09 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Karadanis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Christos Rozakis,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PESMATZOGLOU ET PESMATZOGLOU-FITSIOULA c. GRÈCE Requête no 6130/09 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pesmatzoglou et Pesmatzoglou-Fitsioula c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Christos Rozakis,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERCAN KARTAL c. TURQUIE Requêtes nos 41810/06 et 20871/07 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ercan Kartal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Ireneu Cabral Barreto, président,   Dragoljub Popović,   András Sajó, juges,  et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 10-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RTBF c. BELGIQUE Requête no 50084/06 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2011 DÉFINITIF 15/09/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire RTBF c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popovi...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GIULIANI ET GAGGIO c. ITALIE Requête no 23458/02 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Giuliani et Gaggio c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Ireneu Cabral Barreto,   Boštjan M. Zupančič,   Nina Vajić,   Elisabeth Steiner,   Alvina...

P1-2 RESPECT DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DES PARENTS, P1-2 RESPECT DES CONVITIONS PHILOSOPHIQUES DES PARENTS ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LAUTSI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 30814/06 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lautsi et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello, Nina Vajić,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Sverre Erik...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI, Art. 10-2 PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI, Art. 11-2... TROISIÈME SECTION AFFAIRE OTEGI MONDRAGON c. ESPAGNE Requête no 2034/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2011 DÉFINITIF 15/09/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otegi Mondragon c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Ján...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YOLDAŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 23706/07, 37912/07, 43801/07, 54514/07, 56503/07, 1033/08, 1522/08 et 2635/08 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yoldaş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Ireneu Cabral Barreto, président,   Dragoljub Popović,   András Sajó, juges,  et de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.