La jurisprudences de CEDH - page 242

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JOMIRU ET CREŢU c. MOLDOVA Requête no 28430/06 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jomiru et Creţu c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta, président,   Nona Tsotsoria,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETRIDOU-KATAKALIDOU c. GRÈCE Requête no 3463/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petridou-Katakalidou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZANNI c. GRÈCE Requête no 45481/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zanni c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MITRELIS c. GRÈCE Requête no 45602/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mitrelis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAIMOS ET KALAFATIS c. GRÈCE Requête no 45658/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Laimos et Kalafatis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...