La jurisprudences de CEDH - page 232

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜLÜFER c. TURQUIE Requête no 23038/07 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ülüfer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mai 2012, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TENGİLİMOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 26938/08, 41039/09, 66328/09 et 66451/09 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tengilimoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUCĂ c. ROUMANIE Requête no 34485/09 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciucă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mai 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÜZOVA c. TURQUIE Requête no 40310/06 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Düzova c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mai 2012, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE CERRO S.A.S. c. ITALIE Requête no 35638/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Immobiliare Cerro S.A.S. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE No 4 Requête no 63238/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LA ROSA ET ALBA c. ITALIE No 8 Requête no 63285/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire La Rosa et Alba c. Italie no 8, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COLAZZO c. ITALIE Requête no 63633/00 ARRÊT satisfaction équitable Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 23 octobre 2012 STRASBOURG 5 juin 2012 Cet arrêt est définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colazzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CARLETTA c. ITALIE Requête no 63861/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carletta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COLACRAI c. ITALIE No 2 Requête no 63868/00 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colacrai c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Guido Raimondi, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...