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DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 13803/08Mehmet Şirin TEKMENÜRAYcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mars 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mehmet Şirin Tekmenüray, est un ressortissant turc né en 1970. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de Buca Izmir. Il a été représenté devant la...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20571/08Ali Murat ÇELİKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 avril 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ali Murat Çelik, est un ressortissant turc né en 1968. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Sincan Ankara. Il a été représenté devant la Cour...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22943/08Birsen KALAYCIOĞLUcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2008 ; Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 16 février 2012 et invitant la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30524/08Yunus AKBALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Yunus Akbal, est un ressortissant turc né en 1982. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Tekirdağ. Il a été représenté devant la Cour par Me M...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 35675/08Hüseyin BİNGÖLcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Hüseyin Bingöl, est un ressortissant turc né en 1980. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type E de Muş. Le gouvernement turc « le Gouvernement » a...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37792/08Ahmet BAŞBOĞAcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ahmet Başboğa, est un ressortissant turc né en 1974. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Buca İzmir. Le gouvernement turc « le Gouvernement...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41105/08Metin ATMIŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 août 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Metin Atmış, est un ressortissant turc né en 1976. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison d’Erzurum. Le gouvernement turc « le Gouvernement » a été représent...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51261/08Arif YILDIRIMcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 octobre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Arif Yıldırım, est un ressortissant turc né en 1989. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de Buca İzmir. Le gouvernement turc « le Gouvernement...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51464/08Muzaffer YILMAZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 septembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Muzaffer Yılmaz, est un ressortissant turc né en 1972. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison d’Erzurum. Il a été représenté devant la Cour par Me A...
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 52618/08Mustafa GEYLANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mustafa Geylan, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F d’Erzurum. Le gouvernement turc « le Gouvernement...