La jurisprudences de CEDH - page 178

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BATMAZ c. TURQUIE Requête no 714/08 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2014 DÉFINITIF 18/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Batmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 janvier 2014, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÜM BEL-SEN c. TURQUIE Requêtes nos 38927/10, 47475/10 et 47476/10 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2014 DÉFINITIF 18/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tüm Bel-Sen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLİZAR TUNCER GÜNEŞ c. TURQUIE Requête no 32696/10 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2014 DÉFINITIF 11/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülizar Tuncer Güneş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CONTRADA c. ITALIE No 2 Requête no 7509/08 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2014 DÉFINITIF 11/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Contrada c. Italie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GRĂMADĂ c. ROUMANIE Requête no 14974/09 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2014 DÉFINITIF 11/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Grămadă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NURAL VURAL c. TURQUIE Requête no 16009/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 11 février 2014 DÉFINITIF 11/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nural Vural c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 21 janvier 2014, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ORUK c. TURQUIE Requête no 33647/04 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 02/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oruk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 janvier 2014, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29907/07 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Staibano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MOTTOLA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29932/07 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mottola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENI c. ITALIE Requête no 25376/06 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 janvier...