La jurisprudences de CEDH - page 168
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| CEDH, AFFAIRE ALBERTI c. ITALIE, 2014, 001-145010
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALBERTI c. ITALIE Requête no 15397/11 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2014 DÉFINITIF 24/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alberti c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juin 2014, Rend l’arrêt que...
| CEDH, AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE, 2014, 001-144920
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE Requête no 43217/04 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aslan et Sezen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mai 2014, Rend...
| CEDH, AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-144921
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASLAN ET SEZEN c. TURQUIE No 2 Requête no 15066/05 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aslan et Sezen c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE KARAOSMANOĞLU ET ÖZDEN c. TURQUIE, 2014, 001-144923
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARAOSMANOĞLU ET ÖZDEN c. TURQUIE Requête no 4807/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karaosmanoğlu et Özden c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-144924
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 2 Requête no 28470/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 3), 2014, 001-144925
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 3 Requête no 28516/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 4), 2014, 001-144926
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 4 Requête no 4323/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 5), 2014, 001-144927
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 5 Requête no 4327/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 6), 2014, 001-144928
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 6 Requête no 4375/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 6, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 7), 2014, 001-144929
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 7 Requête no 10752/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 7, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...
