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Jurisprudences CADHP

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§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 décembre 2018, 001/2015

Bi Bi c. Ct c. Ct fond et réparations 2018 2 RICA 493 493 fond et réparations 2018 2 RICA 493 Requête 001/2015 Ap Bi c. République-Unie de Ct République de Côte d'Ivoire intervenant Arrêt, 7 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA S’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Le requérant, citoyen ivoirien, a été reconnu coupable et condamné à mort pour le meurtre de son épouse. || a introduit cette requête, alléguant la violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La...

CADHP | 07/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 décembre 2018, 003/2014

Ad c. Rwanda réparations 2018 2 RICA 209 209 Ad c. Rwanda réparations 2018 2 RICA 209 Requête 003/2014, Ak As Ad c. République du Rwanda Arrêt, 7 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusée en application de l’article 22 : MUKAMULISA La Cour a ordonné la réparation, ayant constaté que l’emprisonnement de la requérante, une dirigeante de l’opposition, avait violé son droit à la Réparations réparation du préjudice matériel, 39, 40 ; monnaie, 45 ; honoraires d'avocat, 46 ; preuve, 48, 49...

CADHP | 07/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 décembre 2018, 006/2016

570 RECUEIL Bw DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 c. Ap fond 2018 2 RICA 570 Requête 006/2016 Ah Ac Bw c. République-Unie de Ap Arrêt, 7 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour vol qualifié. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a conclu que le requérant avait été empêché de faire appel...

CADHP | 07/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 décembre 2018, 013/2017

486 RECUEIL Ajavon c. DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 2017-2018 Bénin mesures provisoires 2018 2 RICA 486 Requête 013/2017 Ab Aa C c. République du Bénin Ordonnance, 7 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte français foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant, un homme politique, allègue la violation de nombreuses dispositions de la Charte africaine, y compris celles relativement au droit à un procès équitable, par suite de sa condamnation à 20 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue par la juridiction nationale de...

CADHP | 07/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 décembre 2018, 024/2015

Bb c. Bb Y Ba 2018 2 RICA Tanzanie 2018 2 RJCA 539 539 539 Requête 024/2015 Bb Bn Bb et Aj Bn Bb c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 7 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi Juges ORÉ, X, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, ANUKAM et TCHIKAYA S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour vol à main armée. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour conclut qu’il n’y a pas eu d'erreur manifeste dans la manière dont les...

CADHP | 07/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2018, 013/2017

B c. Bénin réouverture 2018 2 RICA 481 481 B c. Bénin réouverture 2018 2 RICA 481 Requête 013/2017 Aa Ab B c. République du Bénin Ordonnance, 5 décembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA Le requérant, un homme politique, allègue la violation de nombreuses dispositions de la Charte africaine, y compris celles relatives au droit à un procès équitable, par suite de sa condamnation à 20 ans d’emprisonnement pour trafic de drogue par la juridiction nationale de répression des crimes économiques et du...

CADHP | 05/12/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 016/2016

Ab c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 439 439 Ab c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 439 Requête 016/2016 Ao Ab c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant avait été reconnu coupable et condamné pour le viol d’une personne mineure. Il a introduit cette requête, alléguant une violation de ses droits par suite de sa détention et de son jugement. La Cour a conclu que les droits du requérant au procès...

CADHP | 21/09/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 020/2016

Bn c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 461 461 Bn c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 461 Requête 020/2016 Bo Bn c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S’est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant a été reconnu coupable et condamné à 30 ans de prison pour vol à main armée. || a introduit cette requête, alléguant diverses violations du droit au procès équitable. La Cour a estimé que le droit du requérant à une assistance judiciaire gratuite avait...

CADHP | 21/09/2018

§ | CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 septembre 2018, 027/2015

X c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 415 415 X c. Tanzanie fond 2018 2 RICA 415 Requête 027/2015 Aq X c. République-Unie de Tanzanie Arrêt, 21 septembre 2018. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges ORÉ, B, BEN ACHOUR, MATUSSÉ, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM La Cour a jugé, que lorsqu'’aucune assistance judiciaire gratuite n'avait été fournie dans un cas de crime grave, l’État a violé le droit à un procès équitable. La Cour a ordonné l’indemnisation. Compétence procédure nationale, 20, 35 Recevabilité épuisement des recours internes, recours extraordinaire, 34 ; introduction...

CADHP | 21/09/2018

§ | Afrique, Cadhp, 11 mai 2018, 046/2016

APDF et A c. Mali fond 2018 2 RJCA 393 Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Developement in Africa c. Mali fond 2018 2 RICA 393 Requête 046/2016 Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes APDF et the Institute for Human Rights and Development in Ac A c. République du Mali Arrêt, 11 mai 2018. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé que de nombreuses dispositions du Code de la famille du...

CADHP | 11/05/2018
 
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