La jurisprudences de Bénin - page 200
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 11
LHL N° 11 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-36 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: SOUDE Hortense CHAMBRE ADMINISTRATIVE Epouse AHOUANDJINOU C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 28 avril 1998 enregistrée le 08 mai 1998 sous le n° 294/GCS au greffe de la Cour, par laquelle dame SOUDE Hortense épouse AHOUANDJINOU a introduit un...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 11/CA
N° 11 /CA Arrêt du 17 février 2005 SOUDE Hortense Epouse AHOUANDJINOU C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 28 avril 1998 enregistrée le 08 mai 1998 sous le n° 294/GCS au greffe de la Cour, par laquelle dame SOUDE Hortense épouse AHOUANDJINOU a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 3398/MFPTRA/DC/DACAD/SAD/D2 du 25 novembre 1997; Vu les lettres n° 1191/GCS et n° 1192/GCS du 09 septembre 1998, par lesquelles la requérante a té invitée d'avoir à remplir les formalités de consignation et de timbrage; Vu la correspondance n° 1841/GCS du 23 novembre 1998 invitant la requérante...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 12
LHL N° 12 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-25/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: C A. Ad CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MDN La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 02 février 1999 enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour le 19 février 1999 sous le n° 129/CS/CA par laquelle le sieur C A. Ad a introduit un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 12ca
LHL N° 12 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-25/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: ADEGNIKA A. Samuel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MDN La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 02 février 1999 enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour le 19 février 1999 sous le n° 129/CS/CA par laquelle le sieur ADEGNIKA A. Samuel a...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 13
LHL N° 13 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-56/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: BOKO A. Marcel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTPT La Cour, Vu le recours en annulation en date à Cotonou du 26 avril 1999, enregistré sous le n° 387/GCS du 29 avril 1999 au greffe de la Cour, formulé par Maître Séverin A. HOUNNOU, conseil de Marcel André BOKO, pour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 13/CA
N° 13 /CA du 17 février 2005 BOKO A. Marcel C/ MTPT La Cour, Vu le recours en annulation en date à Cotonou du 26 avril 1999, enregistré sous le n° 387/GCS du 29 avril 1999 au greffe de la Cour, formulé par Maître Séverin A. HOUNNOU, conseil de Marcel André BOKO, pour le compte de ce dernier contre la décision n° 599/MTPT/DC/SP-C du 18 septembre 1998; Vu le mémoire ampliatif en date à Cotonou du 27 septembre 1999, du conseil du requérant enregistré au secrétariat de la Chambre Administrative sous le n° 539/CS/CA du 28 septembre 1999; Vu les observations du Ministre des Travaux Publics et des Transports en date du 14 mars 2000...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 14
LHL N° 14 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-87/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBOKOU K. Emmanuel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 juin 1999 enregistrée au greffe de la Cour le 06 juillet 1999 sous le n° 605/GCS par laquelle le sieur AGBOKOU K. Emmanuel a introduit un recours en annulation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 14ca
LHL N° 14 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-87/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBOKOU K. Emmanuel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 juin 1999 enregistrée au greffe de la Cour le 06 juillet 1999 sous le n° 605/GCS par laquelle le sieur AGBOKOU K. Emmanuel a introduit un recours en annulation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 15
LHL N° 15 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-128 et 128 bis /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: CHRYSOSTOME Henri Logni CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT La Cour, Vu les requêtes en date du 20 septembre 1999 enregistrées sous le n° 599/GCS du secrétariat de la Chambre Administrative et sous le n° 1129/GCS du greffe de la Cour le 03 novembre 1999, par lesquelles le sieur CHRYSOSTOME Henri Logni a...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 15/CA
N° 15 /CA du 17 février 2005 CHRYSOSTOME Henri Logni C/ MISAT La Cour, Vu les requêtes en date du 20 septembre 1999 enregistrées sous le n° 599/GCS du secrétariat de la Chambre Administrative et sous le n° 1129/GCS du greffe de la Cour le 03 novembre 1999, par lesquelles le sieur CHRYSOSTOME Henri Logni a saisi la Cour d'un recours en reconstitution de carrière et en annulation pour excès de pouvoir contre la note de service n° 0390/MISP/CCSP/CAA-P du 11 juillet 1980; Vu les mémoires ampliatifs en dates des 26 et 28 décembre 1999 du requérant enregistrées respectivement sous les n°s 0153 et 0152/GCS le 16 février 2000 au greffe...
