Recherche de (formation:Tribunal de première instance de Nivelles, statuant en degré d'appel comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 21 décembre 2000. OR tribunal:Tribunal de première instance de Nivelles, statuant en degré d'appel comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 21 décembre 2000.) date_arret:2003-12-23 dans la jurisprudence francophone

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