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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2024-03-14 dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 14 mars 2024, 21/00497

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/00497 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI55 AFFAIRE : SAS TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE EPFIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 18/03780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 1-3

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 14 mars 2024, 21/01898

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USM5 AFFAIRE : A N C/ S.A. PROXIWAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal THIBAULT Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de la...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 14 mars 2024, 21/02631

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/02631 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWUO AFFAIRE : S.A.S. 5 SENS C/ X E Association AGS CGEA IDF EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-6

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 mars 2024, 21/03059

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJD AFFAIRE : I Z C/ S.A.S. CENTRE DE FORMATION BLANCHARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : 20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 mars 2024, 21/03532

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ZA AFFAIRE : Y V C/ S.A.S. SAVAC PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02914 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 mars 2024, 21/03672

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QY AFFAIRE : C HS C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 18/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 mars 2024, 21/03811

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03811 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HA AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ M I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F20/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann GALLANT Me...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 14 mars 2024, 21/05026

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05026 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2X AFFAIRE : S.A.S. BREMANY LEASE C/ UNION TERRITORIALE MUTUALITE FRANCAISE AUDE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE nouvellement dénommée UNION TERRITORIALE MUTUALISTE FRANCAISE GRAND SUD SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Tribunal...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 1-3

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-3, 14 mars 2024, 21/05105

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAQ AFFAIRE : C J ... C/ S B épouse X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le TJ de Localité 13 N° chambre : 1 N° RG : 11-20-0197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me...

France | 14/03/2024 | Chambre civile 1-3

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 mars 2024, 22/00033

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 Anciennement 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VA AFFAIRE : K D C/ S.A. BERNAY AUTOMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 20/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amel...

France | 14/03/2024 | Chambre sociale 4-2
 
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