Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 18/04434
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 18/04434 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXNE AFFAIRE : SAS 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02589 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 19/04266
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 19/04266 N° Portalis DBV3-V-B7D-TS6H AFFAIRE : URSSAF IDF venant aux droits du RSI C/ C H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/02095 Copies exécutoires délivrées à : Me Malick DIOUF URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF IDF C...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 mars 2023, 20/02117
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLV AFFAIRE : V T C/ S.A.S. PATER HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F14/03006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire PIOLE Me Stéphanie TERIITEHAU le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 mars 2023, 20/02182
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCUI AFFAIRE : M L C/ S.A.S. CLF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 19/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mamadou DIALLO Me Alexandre BARBOTIN le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 mars 2023, 20/02392
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDYE AFFAIRE : D T C/ Me O Z P AGS CGEA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : A N° RG : F19/00401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 20/02464
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 20/02464 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEIP AFFAIRE : Société 4 C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01487 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL VIDAL AVOCATS CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : Société 4...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 21/00305
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00305 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6Q AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ F C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02197 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL ANATOLE AVOCAT CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 21/00323
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00324 joint au RG 21/00323 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJC3 AFFAIRE : K B veuve D C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01774 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GP AVOCAT CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 mars 2023, 21/00373
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00373 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJLK AFFAIRE : E T C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02496 Copies exécutoires délivrées à : Me Ruben IFRAH CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : E T CPAM DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 mars 2023, 21/00682
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAM AFFAIRE : O K C/ S.C.S. MANKIEWICZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00093 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la...
