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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06684 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOT2 AFFAIRE : M T C/ BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-18-1712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° A...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° A.D.D. DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/08851 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVBO AFFAIRE : P T divorcée E C/ SA 19... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-0579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRM AFFAIRE : B H W Z épouse H ... C/ S.D.C. DU Adresse 19 A Localité 18 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1611...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXF AFFAIRE : S R C/ Organisme CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1191 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04143 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTL6 AFFAIRE : H V épouse E U E ... C/ SIP Localité 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-201322 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UURG AFFAIRE : S.A. 3 C/ Y R N Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11/21/829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04546 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTD AFFAIRE : N X C/ S.A. 12 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU33 AFFAIRE : H R épouse I C/ SOCIETE 27 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1120001570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04669 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU56 AFFAIRE : C D C/ SOCIÉTÉ 26 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVF2 AFFAIRE : W T O L épouse T ... C/ Société 13 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-989 Expéditions exécutoires Expéditions...