Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-07-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03944
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03944 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAP AFFAIRE : D N ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02746 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03972
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03972 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVEE AFFAIRE : W T ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02741 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 09 juillet 2020, 19/01260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-09 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUILLET 2020 N° RG 19/01260 N° Portalis DBV3-V-B7D-S7VT AFFAIRE : E, Z W Y ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 09 juillet 2020, 19/02980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-09 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 19/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE4Q AFFAIRE : Y N C/ SAS MS EQUIPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/00603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET...
