Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-07-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03932
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03932 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7R AFFAIRE : X S ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03933
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03933 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7T AFFAIRE : T F ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03934
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7Y AFFAIRE : K T D ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03935
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03935 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU72 AFFAIRE : E W ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03936
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03936 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU75 AFFAIRE : J G ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03937
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03937 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU76 AFFAIRE : L C ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03938
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03938 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAC AFFAIRE : G J ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03939
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03939 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAE AFFAIRE : J W ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03941
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAI AFFAIRE : S X ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03942
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAL AFFAIRE : C I ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
