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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 novembre 2019, 18/04378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04378 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SO2P AFFAIRE : J Z ... C/ SA CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 novembre 2019, 18/08740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/08740 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3Q2 AFFAIRE : Z X et autres C/ Société BNP PARIBAS SUISSE SA venant aux droits de la Société UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT UCB SUISSE SA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 novembre 2019, 19/03744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TG7U AFFAIRE : G U C/ S H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L02049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.2019 à : Me...
